Les règles d’utilisation de l’application wya et de l’application web pour organisations – et ce que vous pouvez attendre de nous en retour.
Brouillon : ces conditions n’ont pas encore été relues par un juriste et ne sont pas en vigueur. Nous les publions pour que vous voyiez ce que nous comptons convenir avec vous. La version définitive remplacera cet avis.
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Ces conditions sont proposées par l’éditeur nommé dans les mentions légales (« nous »). Elles s’appliquent à l’application mobile wya destinée au grand public (« vous ») et à l’application web pour organisations sur wya.social (ensemble, les « Services »). Lorsqu’une clause ne concerne que les organisations, c’est indiqué.
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité ; ce qui est interdit à l’égard des mineurs, dans les normes de protection des mineurs. Les deux font partie de ces conditions.
Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Gardez votre téléphone et vos codes de connexion en sécurité, et écrivez-nous si vous pensez que quelqu’un d’autre y a accès. Une personne, un compte.
Vous pouvez supprimer un compte grand public à tout moment dans l’application, sous Réglages → Compte. Il est gelé immédiatement et supprimé définitivement 30 jours plus tard ; vous reconnecter pendant ces 30 jours annule la suppression. Les organisations nous écrivent pour fermer leur compte.
Ce que vous publiez – stories, photos, vidéos, messages, événements et leurs détails – reste à vous. Vous nous accordez le droit de le stocker, de le traiter et de le montrer aux personnes que vous avez choisies, tant qu’il est sur wya et dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services. Nous ne revendiquons aucun autre droit dessus, et nous ne l’utilisons ni pour de la publicité ni pour entraîner quoi que ce soit.
Vous êtes responsable de détenir les droits sur ce que vous publiez et de sa licéité. Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur publication et n’analysons pas les fichiers envoyés ; nous agissons sur signalement (section 5).
wya sert à faire des plans avec des gens que vous connaissez. Ce qui suit n’y est permis nulle part – ni dans les stories, les messages, les événements, les noms ou les images :
Toute personne peut signaler une personne, une story ou un événement depuis l’application, et chaque signalement est lu par une personne. Si quelque chose enfreint ces règles, nous le retirons ; en cas de manquement grave ou répété, ou lorsque la loi l’exige, nous résilions le compte et, lorsque la loi l’exige, saisissons les autorités.
wya est exploité par deux personnes et est encore jeune. Nous nous efforçons de le maintenir en marche et de réparer vite ce qui casse, mais nous ne pouvons pas promettre que les Services soient disponibles à tout moment ni exempts d’erreurs. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; lorsqu’un changement vous retire quelque chose sur quoi vous comptez, nous essayons de vous prévenir à l’avance.
Les Services sont gratuits pour le grand public. Si nous introduisons un jour des fonctionnalités payantes, elles seront clairement signalées et nécessiteront votre accord explicite.
Nous sommes responsables sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, et au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation essentielle de ces conditions, et seulement du dommage typique d’un tel contrat et prévisible lors de sa conclusion. Pour le reste, notre responsabilité est exclue.
Nous ne sommes pas responsables de ce que les autres utilisateurs ou organisations publient ou font, y compris du fait qu’un événement ait lieu ou non comme annoncé.
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et supprimer votre compte (section 3). Nous pouvons résilier votre compte moyennant un préavis raisonnable, et sans préavis si vous enfreignez gravement ou de façon répétée ces règles ou si la loi nous y oblige. Les contenus dont d’autres ont encore besoin – un événement que vous avez organisé et que ses invités voient toujours – peuvent être conservés, attribués à un utilisateur supprimé, comme le décrit la politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier ces conditions lorsque les Services évoluent ou que la loi l’exige. Nous annoncerons les modifications importantes dans l’application ou par message au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; utiliser les Services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le droit allemand s’applique. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où vous vivez. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Les questions sur ces conditions s’adressent à contact@wya.social. L’un de nous deux répond.