Normes contre l’abus et l’exploitation sexuels des enfants

1. Champ d’application

Ces normes s’appliquent à l’application mobile wya destinée au grand public (iOS et Android) ainsi qu’à tous les services qui y sont liés. Nous les publions comme l’exige la règle de Google Play sur la protection des mineurs, et elles engagent l’exploitant nommé à la section 8.

L’abus et l’exploitation sexuels des enfants sont abrégés CSAE ci-dessous. Cela couvre tout abus ou toute exploitation sexuelle d’une personne de moins de 18 ans, ainsi que tout contenu qui les représente.

Nous respectons les lois de protection de l’enfance qui nous sont applicables et répondons aux demandes légales des autorités compétentes.

2. Ce qui est interdit

Ce qui suit est interdit sur wya sans exception — que quelqu’un le signale ou non, et que ce soit ou non punissable là où se trouve la personne titulaire du compte.

• Partager, demander ou stocker du contenu d’abus sexuel sur mineur, sous quelque forme que ce soit, y compris dessiné, généré ou retouché.
• Toute sexualisation d’une personne de moins de 18 ans — dans un texte, une photo, une vidéo, une story, le titre ou la description d’un événement, un nom affiché ou une photo de profil.
• Le grooming : nouer une relation avec un mineur afin de l’abuser ou de l’exploiter sexuellement, sur wya ou ailleurs.
• La sextorsion : menacer de publier du contenu intime pour obtenir davantage de contenu, de l’argent ou un contact.
• La traite de mineurs, ainsi que le fait de proposer ou d’organiser un contact sexuel avec un mineur.
• Utiliser wya pour organiser ou promouvoir l’un de ces comportements, ou pour le déplacer vers un autre service.

3. Âge minimum

wya s’adresse aux personnes de 16 ans et plus. L’application n’est pas conçue pour les enfants et ne leur est pas destinée.

Nous ne vérifions pas l’âge à l’inscription. Si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous supprimons le compte et ses contenus.

4. Comment wya empêche le contact avec des inconnus

Ce type de préjudice commence presque toujours par la possibilité, pour un adulte, d’atteindre un enfant qu’il ne connaît pas. Ce chemin n’existe pas sur wya — non parce qu’il serait modéré, mais parce que l’application a été construite sans lui :

• Il n’y a ni annuaire des membres ni recherche de personnes. Sur wya, vous ne pouvez ni parcourir, ni rechercher, ni découvrir d’autres personnes.
• Les contacts proviennent du carnet d’adresses de votre téléphone, et un lien n’existe que si chacun a le numéro de l’autre. Personne ne devient contact en vous trouvant.
• Une story est visible par défaut par vos contacts mutuels. Il n’y a pas de fil public, ni aucun moyen pour un inconnu de tomber sur ce que vous publiez.
• Votre participation à un événement est visible par défaut par vos contacts mutuels.
• Les événements privés sont sur invitation uniquement, et il n’existe aucune liste dans laquelle piocher un inconnu.
• Les événements publics sont publiés par des lieux et des organisateurs que nous avons vérifiés, et non par d’autres utilisateurs.

5. Comment signaler

Signalez tout ce qui relève de la section 2 à safety@wya.social, avec « protection des mineurs » en objet pour que ce soit vu en premier. Toute personne peut signaler : il n’est pas nécessaire d’avoir un compte wya, ni d’en être certain.

Dites-nous ce que vous avez vu et où, et — si vous l’avez — le nom affiché ou le numéro de téléphone du compte concerné. Ne téléchargez pas, ne copiez pas et ne transférez pas de contenu d’abus présumé. Envoyez-nous la référence, jamais le contenu.

Si un enfant est en danger immédiat, contactez d’abord la police. En France comme partout dans l’Union européenne, composez le 112.

6. Ce que nous faisons après un signalement

Un signalement de ce type est traité avant tout le reste, et chacun est examiné par une personne.

• Le contenu confirmé est supprimé.
• Le compte est supprimé définitivement. Il n’y a pas d’avertissement préalable ni de recours dans un cas confirmé.
• Nous conservons les données du compte et le contenu à titre de preuve au lieu de les effacer immédiatement, afin qu’ils restent à la disposition des autorités.
• Nous signalons le cas à l’autorité de police compétente — pour nous le Bundeskriminalamt en Allemagne, ainsi qu’au NCMEC lorsqu’un cas relève de sa compétence.
• Nous répondons aux demandes légales des autorités de police sur un tel cas.

7. Ce que nous ne faisons pas

Nous préférons le dire clairement plutôt que de laisser les sections précédentes promettre plus qu’il n’y a. wya est exploité par une très petite équipe.

• Nous n’analysons pas automatiquement les photos et vidéos envoyées et ne faisons aucune comparaison d’empreintes avec des contenus d’abus connus.
• Nous ne lisons pas de notre propre initiative les stories et messages privés. Nous agissons sur signalement.
• Les contenus ne sont pas chiffrés de bout en bout, et c’est précisément ce qui nous permet d’agir sur un signalement.

Ce sont les limites de ce que wya fait aujourd’hui, pas une position que nous entendons conserver. Elles ne changent rien à la section 2, qui s’applique que nous remarquions ou non un manquement par nous-mêmes.

8. Point de contact

Pour tout ce qui touche à la protection des mineurs — y compris les demandes des autorités de police, des plateformes et des organisations de protection de l’enfance — écrivez à safety@wya.social. Cette adresse joint directement l’exploitant :

Lars Schlageter
Wollmatingerstraße 50A
78467 Konstanz

9. Modifications de ces normes

Nous mettons ces normes à jour à mesure que wya évolue. La version en vigueur est toujours celle de cette page, portant la date ci-dessus.